Droits et règlementation
Quels sont mes droits et obligations en tant que locataire ?
Le règlement intérieur de votre immeuble dresse la liste des consignes indispensables pour faciliter les relations avec vos voisins.
La loi vous impose de souscrire une assurance « dommage habitation » dès votre entrée dans les lieux. Le contrat doit couvrir vos biens, votre logement et ses dépendances.
Les locataires parisiens peuvent contracter une assurance habitation auprès du courtier VYV Conseil avec des garanties négociées et un tarif préférentiel.
Une attestation d’assurance doit être remise le jour de la signature et à chaque échéance. Vous pouvez la déposer directement sur votre espace locataire.
La sous-location est interdite, même partielle, et susceptible d’entraîner des sanctions financières et même la résiliation de votre bail.
Votre logement social a bénéficié de financements publics, il répond donc à des obligations strictes et ne peut faire l’objet d’une activité lucrative. Vous êtes tenu d’occuper votre logement personnellement au moins huit mois par an à titre de résidence principale.
Le seul cas possible de sous-location autorisé par la loi est le contrat de cohabitation intergénérationnelle ou contrat d’accueillant familial pour une personne handicapée.
Le bruit du quotidien (télévision, musique, talons, jeux bruyants, aboiements…) peut devenir une source d’angoisse pour les voisins, donc attention aux nuisances sonores. De plus, les travaux le dimanche et les jours fériés sont interdits.
Si vous souhaitez organiser une fête ou un événement ponctuel, n’hésitez pas à prévenir vos voisins.
C’est toujours plus joli de voir un balcon fleuri, mais assurez-vous de fixer solidement vos pots de fleurs à l’intérieur de votre balcon ou sur vos rebords de fenêtre. Quand vous arrosez, évitez que l’eau de l’arrosage ne s’écoule excessivement.
Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de stocker les poussettes, des meubles ou tout autre objet sur votre palier, ni même sur votre balcon.
N’hésitez pas à consulter la charte des droits et devoirs de la Ville de Paris, signée également par les bailleurs sociaux, dont la RIVP. Cette collaboration entre les bailleurs, les locataires, les associations et les acteurs locaux sont essentiels pour la qualité de vie au sein de nos immeubles. De nombreux thèmes sont ainsi abordés dans cette charte : sécurité, respect, propreté, tranquillité, adaptation des logements.
